Dienstag, November 14, 2006

Fluchtgefahr auch nach über drei Jahren Haft

In einem heute online gestellten Entscheid schützt das Bundesgericht einen Haftentscheid der Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts (1S.25/2006 06.11.2006). Gegen den Beschwerdeführer, der am 2. August 2003 in Mazedonien aufgrund eines internationalen Haftbefehls wegen des Verdachts auf Drogenhandel verhaftet worden war, liegt noch immer Fluchtgefahr vor. Ersatzmassnahmen, insbesondere Kaution, wurden als ungeeignet qualifiziert:
Dans ces conditions, il est extrêmement difficile, voire impossible d'évaluer le montant qui serait raisonnablement exigible et apte à écarter le risque de fuite, ou à atténuer ce risque dans une mesure suffisante, tout en garantissant que ce montant ne provienne pas des fonds à l'origine de l'activité délictueuse reprochée au recourant. Dans une telle situation, l'alternative ne consiste pas nécessairement dans la libération immédiate du prévenu, en cas de danger de fuite avéré, mais dans le maintien de la détention, pour autant que la durée de celle-ci ne soit pas excessive au regard de la peine encourue, ce qui est le cas comme on le verra plus loin (cf. arrêt 1P.764/2004 du 26 janvier 2005 consid. 5.2). Cela étant, la Cour des plaintes pouvait, sans violer la garantie de la liberté personnelle, confirmer le rejet de la demande de libération provisoire présentée par le recourant en raison d'un risque de fuite et s'abstenir de fixer un montant susceptible d'être déposé à titre de sûretés (E. 3.2).
Bezüglich Verfahrensdauer liess es das Bundesgericht bei den üblichen Ermahnungen bewenden, die dann doch nicht beachtet werden, selbstverständlich aus nachvollziehbaren Gründen:
Il convient d'en prendre acte en invitant le Juge d'instruction fédéral à prendre un soin tout particulier au bon déroulement de cette procédure et à clore l'instruction dans les plus brefs délais, de manière à ce que l'audience de jugement puisse intervenir au plus vite dans le courant de l'année 2007, comme le souligne le Ministère public de la Confédération (E. 4.2).

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