Busse von CHF 200,000.00 in Haft umgewandelt

Der Kassationshof hat in einem heute online gestellten Entscheid (BGE 6P.137/2005 vom 25.01.2006) eine Verletzung von Art. 49 Ziff. 3 StGB festgestellt. Der Beschwerdeführer war u.a. zu einer Busse von CHF 200,000.00, einer Ersatzforderung von CHF 2,000,000.00 und zu Gerichtskosten con ca. CHF 48,000.00 verurteilt worden. Im Rahmen von anschliessenden Betreibungsverfahren konnte ein Erlös erzielt werden, der dem Beschwerdefüher allerdings nicht an die Busse, sondern an seine anderen Verbindlichkeiten angerechnet wurde. Die Busse wurde anschliessend in eine Freiheitsstrafe von 3. Monaten umgewandelt, wogegen sich der Beschwerdeführer erfolgreich gewehrt hat:

Certes, un débiteur attentif, à réception de la copie des actes (cf. art. 149 al. 1 LP), aurait pu et dû constater que le prix de vente n'avait pas été imputé sur l'amende et réagir si cela ne correspondait pas à sa volonté. L'absence de réaction ne saurait toutefois valoir renonciation a posteriori à l'imputation sur l'amende, à tout le moins si elle procède d'une négligence qui ne peut être exclue dans le cas d'espèce. En résumé, sur la base des faits retenus, il ne peut pas être conclu que le recourant a renoncé à l'imputation du montant payé sur l'amende. Il s'ensuitque le pourvoi doit être admis et la décision entreprise annulée (E. 2.2).